Services juridiques en IA

Nous conseillons nos clients sur la gestion des risques de propriété intellectuelle découlant du développement et de l'utilisation de modèles d'IA, ainsi que sur la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle générée avec l'assistance de technologies d'IA. Nous comprenons les spécificités de l'IA dans chaque secteur et répondons à vos besoins uniques, des campagnes publicitaires générées par IA et du développement de logiciels à la recherche et développement pilotée par IA dans les Life Sciences. Qu'il s'agisse de gérer le risque contentieux ou de générer de nouvelles sources de revenus grâce à l'octroi de licences de données aux développeurs d'IA, nous accompagnons des clients à la pointe de la propriété intellectuelle et de l'IA.

Les données sont essentielles aux systèmes d'IA, tant pour l'entraînement que comme données d'entrée pour l'inférence. Lorsque des données personnelles sont impliquées, notre groupe leader sur le marché en matière de protection des données collabore avec les développeurs et les déployeurs de systèmes d'IA pour appliquer les principes de protection des données et de vie privée. Le domaine plus large de la réglementation émergente des données, du Data Act de l'UE aux législations divergentes sur la localisation des données, ainsi que les aspects contractuels, concurrentiels et de propriété intellectuelle du traitement des données, ont également des implications significatives pour l'utilisation des données en lien avec les systèmes d'IA. Notre groupe IA s'appuie sur une expertise leader sur le marché en droit des données dans l'ensemble de ces domaines.

Le développement et le déploiement de l'IA sont soumis à une réglementation émergente importante dans de nombreuses juridictions. Notre présence étendue en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique, ainsi que notre équipe réglementation et affaires publiques, nous positionnent particulièrement bien pour aider nos clients à rester informés des évolutions réglementaires clés.

L'AI Act de l'UE adopte une approche fondée sur les risques, interdit certains systèmes et impose des exigences réglementaires à d'autres. Ces exigences sont exhaustives pour les systèmes à haut risque et les violations peuvent entraîner des amendes substantielles ou des actions réglementaires. Bien que la mise en œuvre complète de l'AI Act prenne quelques années, nous disposons déjà d'une expérience significative dans l'accompagnement de nos clients sur le développement de leurs programmes de conformité et l'utilisation de cadres contractuels pour gérer le risque réglementaire. Au-delà de l'Europe, nous accompagnons nos clients dans la navigation des cadres réglementaires émergents en matière d'IA au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique, notamment en Chine où nos experts en IA ont l'expérience d'accompagner les clients dans les mesures sur les algorithmes de recommandation, la Deep Synthesis (deepfakes) et l'IA générative, ainsi que dans les interactions avec les organismes réglementaires concernés.

L'interaction entre les lois spécifiques à l'IA, d'autres lois générales (telles que la vie privée et la concurrence) ainsi que la réglementation sectorielle peut être particulièrement complexe. Des lois visant à la protection des mineurs et à la prévention des préjudices en ligne, à celles s'appliquant dans des secteurs hautement réglementés tels que les Life Sciences et les Financial Services, en passant par les contrôles régissant des marchés clés tels que le trading énergétique, Bird & Bird propose une combinaison puissante d'expertise approfondie en IA associée à une connaissance sectorielle pour aider les clients à donner du sens à des domaines juridiques complexes et interdépendants.

Alors que nos clients se tournent vers des systèmes, produits et solutions qui intègrent l'IA, ils font de plus en plus appel à nos avocats commerciaux spécialisés en IA pour les aider à élaborer des cadres contractuels nouveaux et innovants couvrant tout, des externalisations sophistiquées, des migrations technologiques ou de la transformation des chaînes d'approvisionnement, à l'élaboration de conditions générales d'utilisation spécifiques aux produits et services. Nous comprenons les pratiques de marché émergentes pour gérer les responsabilités complexes liées à l'IA, les risques réglementaires et les questions de licence de données, et nous mettons cette expertise au service de nos clients lors de la contractualisation de technologies IA.

Nous sommes également experts en transactions corporate impliquant des technologies IA. Nous disposons d'une équipe d'experts en IA dans les domaines des données, de la propriété intellectuelle et des questions réglementaires dans l'ensemble de nos bureaux pour accompagner les investissements de grande valeur, les acquisitions et les restructurations impliquant des technologies IA.

L'intégration de l'IA dans les pratiques d'emploi et de RH a des implications potentiellement considérables, du recrutement et de la gestion de la performance à la planification des effectifs. Par exemple, l'AI Act de l'UE désigne les systèmes d'IA dans l'emploi et la gestion de la main-d'œuvre comme étant à haut risque, nécessitant une prise de décision prudente et des programmes de conformité rigoureux. La croissance des technologies IA sur le lieu de travail crée également des enjeux de gouvernance, de formation et de consultation des employés. Notre groupe International HR Services est leader d'opinion dans l'accompagnement de cette transition.