Défis et perspectives autour du projet de législation spatiale de l’UE (EU Space Act)

Ce colloque vise à explorer les contours juridiques, techniques et stratégiques autour du futur EU Space Act annoncé par la Commission européenne. Nous vous proposons une lecture croisée du projet de texte à travers l’analyse d’experts juridiques, institutionnels et industriels, pour en saisir les implications sur la régulation, la souveraineté, l’innovation et la compétitivité de l’Europe dans le domaine spatial.

Cette matinée d’échanges sera suivie par un cocktail afin de pouvoir poursuivre les échanges dans un cadre informel et convivial.

Programme

8h45-9h - Accueil des participants et ouverture du colloque

9h-9h15 - Discours d'ouverture

9h15-10h - Présentation du projet de législation spatiale de l’UE (EU Space Act) - Comprendre les clés du futur cadre réglementaire européen et ses drivers économiques

Willy Mikalef, Associé, Bird & Bird  et Maxime Puteaux, Principal, Novaspace

10h-10h45 - Un cadre pour un espace plus sûr et durable - Décrypter les futures règles européennes destinées à renforcer la sécurité et la durabilité des activités spatiales.

Modérateur : Steve Bochinger, Professeur associé, Université Paris-Saclay 
Eloi Petros, Legal & Public Affairs, ArianeGroup
Samuel Mamou, Directeur, Alliance NewSpace France
Daniela Genta, Head of European Union and Agencies Affairs, Airbus Defence & Space
Pierre Bourgeat, Space Regulatory & Spectrum Affairs, Aerospacelab

11h-11h45 - Des exigences pour des infrastructures spatiales résilientes - Décoder les mesures pour assurer la continuité et la sécurité des missions, dans un contexte de forte augmentation du risque cyber.

Modératrice : Aurélia Guedj, Université Paris-Saclay
Cecil Ameil, Director Regulatory Affairs, SES Satellites
Chehineze Bouafia, Head of Regulatory Affairs, Eutelsat Group
Pauline Seon, Compliance Department, Exotrail

11h45-12h30 - Repenser la gouvernance spatiale en Europe - Cette table ronde éclairera l’audience sur les propositions d’une gouvernance spatiale européenne unifiée, conçue pour renforcer la coordination entre Etats membres.

Modératrice : Mahulena Hofmann, SES Chair – Université du Luxembourg.
Prof. Sergio Marchisio, Université Roma La Sapienza
Rodolphe Muñoz, Legal Officer, DG DEFIS - Commission européenne
Gisela Süss, Head of Legal Services, Agence Spatiale Européenne
Clémence Lambrecht, Juriste, CNES

12h30-12h45 - Conclusions

Prof. Philippe Achilleas, Université Paris-Saclay

12h45-14h - Cocktail déjeunatoire

Inscription

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence en cliquant ici avant le lundi 27 octobre.