Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques/digitaux des 12 derniers mois

L’objectif est de s’appuyer sur les tendances et évolutions jurisprudentielles pour, d'une part, tirer des enseignements pratiques dans la rédaction et la négociation des contrats et, d'autre part, mieux anticiper le risque contentieux.

Nous reviendrons sur la manière dont les tribunaux apprécient les concepts inhérents aux projets IT, ainsi que les mécanismes de responsabilité contractuels dans ces projets :

Le contour des obligations des prestataires et des clients :

• L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance conforme du prestataire
• L’obligation de collaboration et de paiement du client
• La nature des obligations (obligation de moyen, obligation de résultat)

Les mécanismes de responsabilité contractuelle :

• La résiliation / résolution
• Les clauses limitatives de responsabilité
• Les préjudices indemnisables

 Nous aborderons également certaines décisions singulières qui ont retenu notre attention, notamment en matière de vices du consentement.

Enfin, nous partagerons quelques actualités sur les modes de règlement amiable des différends.

9h - 10h30 : Conférence

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