Fraude au président et délit d'initié : toujours d’actualité !

L'année 2025 confirme l'ingéniosité persistante des organisations criminelles qui exploitent les failles organisationnelles des grandes entreprises. Paradoxalement, leurs méthodes restent classiques et sont simplement perfectionnées par les nouvelles technologies.

La Fraude au président : un retour en force

• De nombreux acteurs, notamment judiciaires, constatent une recrudescence inquiétante de cette escroquerie. Le principe : se faire passer pour le dirigeant auprès d'un collaborateur habilité à effectuer des virements, afin d'obtenir un transfert de fonds conséquent vers l'étranger.
  Après son apogée dans les années 90 et 2000, cette pratique avait reculé grâce à la vigilance accrue des acteurs concernés, la complexification des processus de paiement et le renforcement des contrôles bancaires. Elle connaît aujourd'hui un regain préoccupant, alimenté par les nouvelles technologies et le relâchement de la vigilance.
  Nous avons été informés de plusieurs cas récents :
  Dans le cadre d’une prétendue opération M&A majeure, les fraudeurs ont notamment usurpé l'identité de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sollicitant un collaborateur de l’entreprise victime via son adresse mail personnelle ou WhatsApp (pour éviter les « délits d'initiés ») et ordonnant, au nom de l’AMF, la réalisation d’un virement vers un compte étranger.
  Rappel utile : l’AMF ne s’implique pas dans la gestion des opérations et ne donne aucune instruction de ce type.  
• Les fraudeurs recourent désormais à des technologies sophistiquées - spoofing (usurpation de numéro de téléphone), deepfake (création de trucages ultraréalistes d’images, de vidéos et de son réalisés à l’aide de l’intelligence artificielle) et clonage vocal - d'une qualité désormais très convaincante. 
   

Les protections essentielles restent toujours les mêmes : formations régulières, processus de validation strict, confirmation externe et, idéalement, application systématique du principe des quatre yeux.

Cette actualité a également été l’occasion d’un rappel jurisprudentiel important : La responsabilité des banques ayant exécuté des virements frauduleux fait l'objet d'une interprétation restrictive dès lors que l’ordre émane de l’entreprise. La Cour de cassation l'a rappelé dans une brève de juin 2025 commentant deux arrêts du 12 juin 2025 (Com. 12 juin 2025, n° 24-10.168 et 24-13.697), position encore confirmée par un arrêt du 19 novembre 2025 (Com. 19 nov. 2025, n° 24-17.780).

Le délit d'initié : un renouveau remarqué par l’AMF et l’AFA

Moins fréquent que la fraude au président, ce phénomène a connu récemment un développement suffisamment préoccupant pour justifier une alerte conjointe de l'AMF et de l'Agence Française Anticorruption : il ne s’agit plus de l’usage d’informations privilégiées par ceux qui en disposent, mais par des personnes qui se les procurent frauduleusement. Selon des modalités similaires à la fraude au président, des criminels obtiennent frauduleusement des informations privilégiées auprès de personnes y ayant accès, pour réaliser des investissements lucratifs.

Là encore, nous avons été informés d’exemples significatifs sur les derniers mois : de prétendus recruteurs, particulièrement crédibles et bien informés, ont tenté d'obtenir auprès de stagiaires de conseils financiers de premier plan des informations sur des opérations en cours de structuration. Plusieurs grands établissements financiers et leurs prestataires auraient été la cible ce type de tentatives ces derniers mois.

Les protections essentielles restent, ici encore, les mêmes : seules la vigilance et la formation constituent des remparts efficaces contre ces dérives aux conséquences potentiellement très lourdes pour les établissements concernés.

Les périodes de congés : un moment de vulnérabilité accrue

Quelle que soit la fraude, les périodes de congés constituent des moments particulièrement propices aux tentatives d'escroquerie. La nécessaire organisation de permanences, avec leur rotation de personnels habilités, offre aux fraudeurs des opportunités accrues de tromper des interlocuteurs moins expérimentés ou moins familiers avec les procédures habituelles. Ces périodes justifient donc un rappel renforcé à la vigilance.