Bird & Bird et la Commission européenne annoncent l’ouverture des candidatures pour participer à l’European Blockchain Regulatory Sandbox. Cette initiative inédite offre un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de projets innovants basés sur les solutions blockchain. Cette sandbox paneuropéenne lancée par la Commission européenne est mise en place et exploitée par un consortium d'experts présidé par Bird & Bird et sa branche conseil Oxygy.
Bird & Bird et la Commission européenne annoncent l’ouverture des candidatures pour participer à l’European Blockchain Regulatory Sandbox. Cette initiative inédite offre un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de projets innovants basés sur les solutions blockchain. Cette sandbox paneuropéenne lancée par la Commission européenne est mise en place et exploitée par un consortium d'experts présidé par Bird & Bird et sa branche conseil Oxygy.
L'objectif de l'European Blockchain Regulatory Sandbox est de fournir un cadre aux régulateurs, aux autorités et aux entrepreneurs afin d’identifier - et de résoudre - les obstacles qu’ils peuvent rencontrer d’un point de vue légal et réglementaire. Ce projet vise ainsi à accroître la sécurité juridique des solutions technologiques basées sur la blockchain. Cette sandbox permettra en outre aux régulateurs et aux différentes autorités étatiques d’être en contact direct avec les acteurs des technologies les plus innovantes en matière de blockchain. Bird & Bird fournira des conseils juridiques de pointe à chaque entreprise participant au projet.
L'initiative, d'une durée de trois ans, soutiendra 20 projets par an et est ouverte à tous les projets développés dans l’Union Eeuropéenne et reposant sur une infrastructure blockchain. Toutes les entreprises (y compris les start-ups et les scale-ups) et entités publiques qui démontreront la faisabilité de leurs projets pourront participer.
Les projets seront sélectionnés sur la base de différents critères, dont la maturité de leur analyse de rentabilité, leur pertinence juridique et leur apport aux priorités politiques définies par l'Union Européenne. La sélection des projets sera supervisé par un panel d'universitaires indépendants. Les projets sélectionnés seront ensuite mis en relation avec les régulateurs nationaux et européens.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 avril 2023.
Plus d’informations sur les conditions de candidature sont disponibles à cette adresse.