Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques/digitaux des 12 derniers mois

L’objectif est de s’appuyer sur les tendances et évolutions jurisprudentielles pour, d'une part, tirer des enseignements pratiques dans la rédaction et la négociation des contrats et, d'autre part, mieux anticiper le risque contentieux.

Nous reviendrons sur la manière dont les tribunaux apprécient les concepts inhérents aux projets IT, ainsi que les mécanismes de responsabilité contractuels dans ces projets :

Le contour des obligations des prestataires et des clients :

• L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance conforme du prestataire

• L’obligation de collaboration et de paiement du client

• La nature des obligations (obligation de moyen, obligation de résultat)

Les mécanismes de responsabilité contractuelle :

• La résiliation / résolution

• Les clauses limitatives de responsabilité

• La notion de faute lourde

• Les préjudices indemnisables

Nous aborderons également certaines décisions singulières relatives notamment aux vices du consentement, aux vices cachés, et à l’action d’un tiers au contrat en responsabilité.
Enfin, nous partagerons quelques actualités sur les modes de règlement amiable des différends.

8h30 - 9h : Accueil et petit-déjeuner

9h - 10h30 : Conférence

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