Réglementaire

Notre groupe Affaires réglementaires & Droit administratif aide des entreprises nationales et internationales, des banques, des établissements financiers et un large éventail d’autres organisations à retirer le meilleur avantage de leurs relations avec les autorités réglementaires, et les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux.

Nous les conseillons sur des questions pointues de réglementation et de concurrence, en nous plaçant du point de vue des prestataires de services universels et d’autres nouveaux opérateurs.

Nous pouvons également vous aider à vous préparer pour les changements de réglementation, gérer vos relations avec les autorités réglementaires et, chaque fois que c'est possible, obtenir une modification ou une clarification de la réglementation. Nous conseillons nos clients sur les questions d'autorisations administratives, de stratégie commerciale à la lumière des exigences réglementaires et d'approche des autorités réglementaires, que ce soit au niveau européen ou au niveau national en Europe et en Asie. Nous représentons des clients en tant que défendeurs, demandeurs ou parties intervenantes dans le cadre d’enquêtes diligentées par les autorités européennes et nationales sur des questions réglementaires ou de concurrence.

Notre approche, tout en s’appuyant sur une compréhension approfondie du paysage légal et réglementaire, reste résolument axée sur les aspects pratiques et commerciaux. Nous donnons des explications claires sur des problèmes complexes, nous promouvons et défendons avec détermination vos intérêts et chaque fois que c’est possible, apportons une valeur ajoutée à votre entreprise.

Notre expertise s'étend aux domaines suivants :

  • procédures d’agrément/d’autorisation
  • droits de supervision 
  • entrée sur le marché
  • importations parallèles
  • politique de prix
  • R&D
  • réglementation et autorisation des produits
  • conception de nouveaux produits.

Responsable du Groupe : Dr Jan Byok à Düsseldorf.

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