Flash Info - Lignes directrices en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement
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Counsel au sein de l'Equipe Energie, j'interviens sur toutes les thématiques de droit public et droit de l'environnement.
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La Commission européenne a publié le 7 juin 2021 une proposition de révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat à l’énergie et à l’environnement 2014-2020. Selon cette proposition, ces lignes directrices pourraient être renommées « Lignes directrices en faveur du climat, de l’énergie et de l’environnement ».
Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 2 août 2021 : toutes les parties intéressées peuvent donc présenter leurs observations sur la proposition jusqu’à cette date.
L’adoption des nouvelles lignes directrices est ensuite prévue pour fin 2021.
Dans sa proposition de révision, la Commission européenne souhaite notamment étendre la portée des lignes directrices à toutes les technologies qui soutiennent le Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal), ainsi qu’à de nouveaux domaines comme l’efficacité énergétique, la mobilité propre, l’économie circulaire ou la biodiversité par la création de nouvelles catégories d’aides. Le projet prévoit également de simplifier l’accès aux aides d’Etat par exemple en supprimant l’obligation de notification individuelle des grands projets écologiques au titre des régimes d’aides déjà autorisés par la Commission.
