Actualités dans le secteur de l’hydrogène – Janvier 2026

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Sibylle Weiler

Partner
France

Spécialiste expérimentée des énergies renouvelables avec une connaissance approfondie du marché français et allemand, je conseille les développeurs, les investisseurs et les institutions financières sur tous les aspects de leurs projets liés à ce secteur, y compris leur financement

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Olivier Fazio

Counsel
France

Counsel au sein de l'Equipe Energie, j'interviens sur toutes les thématiques de droit public et droit de l'environnement.

À l'approche de la prochaine édition du salon Hyvolution, voici quatre actualités majeures concernant directement le secteur de l'hydrogène en France et en Europe.

1/ Publication du cahier des charges du premier appel d’offres

Le cahier des charges de la première période de 200 MW du dispositif de soutien pour la production d’hydrogène renouvelable ou d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau a été publié le 29 décembre dernier. Ce dispositif a vocation à soutenir pendant 15 ans la production d’hydrogène décarboné destinée à l’industrie française, hors raffinage. L'aide, proportionnelle à la quantité d'hydrogène produit, doit rendre l'hydrogène décarboné compétitif par rapport à son équivalent fossile.

Les dix porteurs de projets sélectionnés au terme d'un processus concurrentiel achevé au second semestre 2025 devront soumettre leurs offres plafonnées à 4 €/kg d'hydrogène produit avant le 27 février prochain.

Le cahier des charges prévoit par ailleurs plusieurs conditions d'éligibilité des offres, parmi lesquelles :

  • (un critère de résilience limitant à 25 % (en MWe) de la puissance soumise l’approvisionnement en stack d’électrolyseurs dont le traitement de surface, la production d'unités de cellules ou l’assemblage a été effectué dans un pays tiers prépondérant ;

  • un critère d’effacement imposant à l’installation de maintenir sa consommation nette sur les périodes de pointe du mécanisme de capacité en dessous de 60 % de sa puissance soumise ;

  • la justification qu’au moins 60 % de la vente ou de l'utilisation de la production soumise est sécurisée et destinée à des usages industriels directs. S’ajoute pour les projets intégrés utilisant l’hydrogène produit comme intrant industriel, l'exigence que 60% de la production dérivée – d’ammoniac ou de DRI par exemple - soit également sécurisée et destinée à ces mêmes usages industriels.

Le cahier des charges apporte enfin des précisions sur les modalités de prévention des risques de surcompensation du producteur. Deux TRI cibles ainsi ont été fixés à 10 % et 12 %. Lorsque la performance économique du projet aboutit à dépasser le premier seuil, une partie minoritaire du gain excédentaire est reversée à l'ADEME, tandis qu'au-delà du second seuil, une partie majoritaire lui est reversée.

La Stratégie Nationale hydrogène (SNH), mise à jour en avril 2025, prévoit que les trois périodes du dispositif soutiennent à terme, à elles seules, 1 GW de capacité d’électrolyse en France.

2/ Transposition des dispositions européennes relatives à la régulation du marché de l’hydrogène

Le projet de loi DDADUE transposant notamment la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène sera examiné par les commissions compétentes du Sénat au début du mois de février prochain, avec un passage en séance prévu pour le 17 février.

Les dispositions nouvelles visent à encadrer le stockage et le transport d’hydrogène, ainsi que l’exploitation des terminaux, définissent les relations entre les opérateurs de ces activités et les règles tarifaires et contractuelles applicables à leurs activités.

3/ Publication de l’actualisation de la liste européenne de projets énergétiques prioritaires

La Commission européenne a attribué en décembre dernier le statut de projets d'intérêt commun (PIC) et de projets d'intérêt mutuel (PIM) à 235 projets énergétiques transfrontaliers. Parmi eux, 100 concernent l’hydrogène sur les volets production, stockage et transport. Les projets sélectionnés pourront prétendre à bénéficier du Connecting Europe Facility (CEF), mécanisme de financement de l’Union européenne pour les infrastructures énergétiques.

La Commission européenne y a notamment réaffirmé le statut PIC du projet BarMar et intégré à sa liste de nouvelles infrastructures comme MidHY et HySoW visant à permettre la connexion du Sud-Ouest de la France au projet de dorsale européenne de l’hydrogène.

Cette liste doit encore faire l’objet d’une validation par le Parlement européen et le Conseil via le vote d'un acte délégué conformément au règlement RTE-E.

4/ Enchères de la Banque européenne de l’hydrogène 

La Commission européenne a ouvert en décembre dernier la troisième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène. Dotée d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros, elle soutiendra : 

  • 600 millions d’euros de projets produisant de l’hydrogène renouvelable d’origine non biologique (RFNBO) ;
  • 400 millions d’euros de projets produisant de l’hydrogène RFNBO et/ou, pour la première fois, bas-carbone électrolytique tel que défini dans la directive 2024/1788 et son acte délégué 2025/2359 ;
  • 300 millions d’euros de projets associés aux secteurs maritime et aérien.  

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 février prochain.
 

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