Allonger la durée de conservation des médicaments : un nouveau levier environnemental et sanitaire piloté par l’ANSM

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Caroline Arrighi-Savoie

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Counsel au sein du groupe commercial, je suis plus particulièrement en charge des questions relatives à la santé et aux sciences de la vie.

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Johanna Harelimana

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Avocate au sein de l'équipe « Sciences de la Vie », je conseille nos clients français et internationaux sur des questions réglementaires principalement dans les secteurs de la santé, de l'alimentation et boisson et de l'environnement.

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Nour Saab

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Je travaille en tant que juriste au sein de l'équipe 'Sciences de la vie' de Paris que j'ai rejoint en janvier 2022.

Face aux risques croissants de pénuries et aux enjeux environnementaux, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a annoncé, le 21 novembre 2025, le lancement d’une phase pilote fondée sur un appel à candidatures des entreprises pharmaceutiques. Intitulée « Longue vie aux médicaments », cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de transition écologique du secteur de la santé, et vise à favoriser l’allongement de la durée de conservation de certains médicaments, après une réévaluation scientifique de leur stabilité.

  • Prolonger la durée de vie des médicaments : une solution à multiples bénéfices ?

Selon l’ANSM, la durée de conservation d’un médicament correspond à la période durant laquelle son utilisation reste sûre et efficace. Elle est déterminée à partir d’études de stabilité. Actuellement, la plupart des médicaments disponibles en France présentent une durée de conservation relativement courte, souvent limitée à deux ou trois ans, et rares sont ceux qui dépassent ce délai. Cette situation conduit à la destruction de nombreux produits encore utilisables. Pourtant, une réévaluation de ces durées pourrait, dans de nombreux cas, permettre de les prolonger, tout en garantissant que les traitements restent sûrs et efficaces pour les patients.

L’ANSM souligne que l’allongement de la durée de conservation des médicaments permet de réduire le gaspillage, de limiter les risques de pénurie et de diminuer l’empreinte environnementale liée à leur production et à leur élimination.

  • Une démarche volontaire mais encadrée

L’appel à candidatures de la phase pilote est ouvert du 21 novembre 2025 au 20 mars 2026 et s’adresse aux laboratoires souhaitant s’engager dans une démarche d’allongement de la durée de conservation de tout ou partie des médicaments qu’ils commercialisent en France. Dans ce cadre, les entreprises retenues s’engagent à déposer, dans un délai maximal de cinq ans, des demandes de modification de leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) intégrant de nouvelles données de stabilité. Elles devront identifier les spécialités pour lesquelles un allongement de durée de conservation est scientifiquement envisageable.

Les entreprises concernées pourront bénéficier d’un accompagnement scientifique et réglementaire de la part de l’ANSM, ainsi que d’une valorisation éventuelle de leur démarche au titre de leurs actions en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Elles devront également contribuer au suivi du projet en transmettant chaque année certaines informations, notamment la référence et la date d’approbation de chaque demande de modification autorisée, ainsi que la durée de conservation finalement accordée.

  • Une initiative qui s'inscrit dans un écosystème d'actions complémentaires

La phase pilote lancée par l’ANSM s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de planification écologique du système de santé. La feuille de route publiée en décembre 2023 avait en effet identifié l’allongement de la durée de conservation de certains médicaments comme un axe prioritaire à expertiser. Cette orientation figure également dans le programme de travail 2025 de l’ANSM, ainsi que dans le rapport de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » pour 2026. Au-delà du cadre national, cette approche est également discutée au niveau européen, comme en témoignent les travaux d’un groupe d’experts sur les produits pharmaceutiques dans l’environnement, auxquels l’ANSM a contribué.

Parallèlement, d’autres initiatives, bien que portant sur des sujets distincts, poursuivent des objectifs convergents. L’étude PERIMED – menée conjointement par l’ANSM, la CNAM et Cyclamed, l’éco-organisme chargé de la filière des médicaments - analyse les médicaments non utilisés rapportés en pharmacie afin d’identifier des solutions pour réduire le gaspillage. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dans sa version la plus récente, prévoit également, à son article 32, un cadre expérimental pour la redispensation des médicaments non utilisés dans les établissements de santé, dans le respect de conditions strictes de sécurité et de traçabilité.

Ces initiatives témoignent de la volonté croissante du secteur pharmaceutique de s’inscrire dans des démarches de durabilité, à l’image de nombreux autres secteurs déjà engagés dans la transition écologique.
 

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