L’affichage environnemental : un nouvel outil d’information du consommateur pour une mode plus responsable

Le décret et l’arrêté relatifs à l’affichage du coût environnemental des produits textiles ont finalement été publiés, établissant la signalétique et la méthodologie de calcul et de communication du coût environnemental des textiles d’habillement.

Leur publication s’inscrit dans une trajectoire de longue date, visant à mieux informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits et ainsi favoriser des choix d’achats plus responsables.

• Un cadre légal issu de la loi Climat et Résilience

L'affichage environnemental trouve son fondement juridique dans la Loi Climat et Résilience qui introduit cette obligation dans le code de l’environnement. Cette loi ouvre la voie à l’expérimentation, puis à la généralisation d'un affichage environnemental sur certaines catégories de produits. 
Les textes publiés viennent ainsi poser le cadre légal pour le textile d’habillement avec l’ambition d’une généralisation future à d’autres secteurs, notamment le secteur des produits alimentaires. 
Pour le moment, ce cadre s'applique aux produits textiles d’habillement¹ neufs ou issus d'une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur.

• Principe et méthodologie : une démarche volontaire mais encadrée

A compter du 1^er octobre 2025, les fabricants, importateurs ou metteurs sur le marché de vêtements pourront, sur une base volontaire, afficher le coût environnemental de leurs produits. S’ils choisissent de le faire, ils devront respecter les conditions fixées par décret ainsi que la méthodologie détaillée par arrêté. 
La communication de coût environnemental devra apparaitre sur le produit, en rayon, ou en ligne et doit être accessible au moment de l’achat.

Elle devra se faire à travers une signalétique uniforme indiquant le nombre de points d’impact qui se calcule sur la base d’une analyse de cycle de vie² (ACV), une méthodologie prenant en compte plusieurs indicateurs environnementaux tels que notamment :

- la consommation d'eau et d’autres ressources naturelles, 

- les modes de transport utilisés pour mettre le produit à disposition des consommateurs,

- les émissions de gaz à effet de serre, ou encore les atteintes à la biodiversité.

Plus la valeur est élevée, plus le “prix écologique” du produit est important.

Cette méthode repose largement sur les travaux européens relatifs à la méthode d’évaluation environnementale PEF (« product environmental footprint »). Le dispositif français l’a adaptée pour ajouter d’autres critères tels que notamment l'émission de microfibres (lors du lavage du produit), les possibilités de recyclage, le rejet de fibres microplastiques et la prise en compte de la largeur de la gamme de produits proposée par une marque.

Les acteurs qui se livrent à cette démarche volontaire devront également respecter des obligations de déclaration. Certaines données telles que la décomposition du coût environnemental suivant les catégories d'impacts et la date à laquelle le calcul du coût environnemental est réalisé devront être rendues publiques sur le portail officiel affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr. 

Les données de calcul sous-jacentes doivent être également déclarées mais ne seront accessibles qu’aux agents habilités. 
Les éléments justificatifs ayant servi au calcul devront également être tenus à disposition des autorités et présentés en cas de contrôle.

Bien que l'affichage environnemental demeure volontaire, contrairement à ce qui était initialement prévus par les textes qui prévoyait un dispositif obligatoire, des sanctions sont applicables en cas de manquement pour les acteurs qui choisissent de l'apposer³.

• Outils de calcul et règles d'affichage

Des outils sont disponibles pour accompagner les acteurs qui choisissent de communiquer sur ce coût : une notice méthodologique pour le calcul du coût environnemental ainsi qu’un portail numérique « Ecobalyse » permettant de calculer gratuitement le coût environnemental.

Une charte graphique a également été élaborée pour décrire les conditions d’apposition de l’affichage environnemental sur les étiquettes de produits textiles, dans les rayons, sur les supports de communication et en ligne. Cette signalétique constituée de la mention « Coût environnemental » et du pictogramme indiquant le nombre de points d’impact calculé, ainsi que ce même nombre de points rapporté à la masse du produit concerné et exprimé pour 100 g, doit être visible et lisible tout en respectant certaines règles de taille.

Elle se présentera sous la forme suivante :

• Perspectives et enjeux stratégiques pour les entreprises

Ainsi, le secteur textile s'impose comme le pionnier de l'affichage environnemental en France. Bien que cette communication demeure encore volontaire, elle marque une dynamique destinée à être déclinée progressivement à d’autres catégories de produits (alimentaire, ameublement, électroménager, cosmétiques, etc) et ouvre donc la voie à une généralisation du dispositif.

En rendant visible l’impact écologique des produits, ce dispositif poursuit un double objectif : orienter les choix des consommateurs vers des vêtements plus respectueux de l’environnement et inciter les entreprises à réduire l’impact environnemental de leurs produits.

Les acteurs qui adoptent cette démarche proactive bénéficient d'avantages concurrentiels significatifs : renforcement de la confiance d’une clientèle de plus en plus sensible aux critères écologiques, valorisation de leurs engagements RSE et anticipation des futures obligations légales.  Plusieurs marques ont d'ailleurs déjà communiqué sur cette démarche.

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1 - Au sens du Règlement (UE) n° 1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres.

2 - Le cycle de vie comprend notamment les étapes de production des matières premières, transformation, distribution, d'utilisation et de fin de vie.

3 - Conformément aux articles L. 541-9-14 et L. 541-9-15 du Code de l'environnement, en cas de non-respect des conditions de calcul et de communication, une amende administrative peut être prononcée. Le montant de cette amende ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.